Domaine public et prorogation de guerre : le cas de Manuel de Falla

Manuel De Falla
Manuel De Falla

Je viens d’apprendre une mauvaise nouvelle. Mon album « Carnaval des Animaux » n’était pas dans le domaine public français. A cause d’une musique : Hommage à Debussy de Manuel de Falla.

Bon… je n’étais pas au courant au départ. Je n’ai pas écrit un article sur le domaine public pour vous mettre sciemment dans l’illégalité. J’ai réellement cru à son entrée dans le domaine public en 2017 puisqu’il est décédé en 1946 (c’est à dire 71 ans plus tôt). Je vais donc vous raconter ma découverte : du CD à la SDRM, jusqu’à la loi de la prorogation de guerre.

De l’album numérique à l’album physique

En 2017, la SACEM répertoriait Agustin Barrios comme un artiste protégé. Suite à mon incertitude sur le domaine public de cet auteur (cf. l’article sur YouTube), j’ai souhaité voir s’il était possible de créer un CD physique de cet album.

De nombreux duplicateurs (imprimeurs CD) permettent en effet d’en produire en très petites quantités. Par contre, aucun duplicateur ou presseur ne s’occupera de votre demande sans une autorisation spécifique : délivrée par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (gérée en grande partie par la SACEM).

L’autorisation de la SDRM

La SDRM est la société qui vous donne l’autorisation de créer votre CD physique chez un fournisseur. Pas d’autorisation, pas de CD. Et si les œuvres font partie du répertoire de la SACEM, une redevance doit être payé. Même si votre CD est gratuit. Vous n’avez donc pas le choix.

J’ai déjà créé mes albums de mes propres œuvres en support physique sans avoir à payer de redevance, pour la simple et bonne raison que je ne suis pas à la SACEM. Dans le cas contraire, ces supports physiques seraient hors de prix pour moi.

Concernant l’album Carnaval des Animaux, aucune n’est à priori dans le répertoire de la SACEM. Ils sont tous dans le domaine public français… Du moins c’est ce que je croyais.

Suite à mon formulaire de demande de reproduction, j’apprends qu’Agustin Barrios est bien dans le domaine public. Toutefois, je reçois un mail me demandant… de payer une redevance pour 5 CDs gratuits pour Manuel de Falla. Ne comprenant pas, j’écris un mail en retour. La SDRM me répond en appliquant la loi de prorogation de guerre.

 

La prorogation de Guerre pour les œuvres européennes.

Voici la réponse de la SDRM :

Si l’œuvre (musicale, ayant pour origine un pays de l’EEE) a « traversé » les deux guerres, elle est protégée 84 ans et 272 jours à compter du décès de l’auteur ou du dernier des co-auteurs, si il s’agit d’une œuvre de collaboration.

Si elle n’a traversé que la période entourant la seconde Guerre mondiale, alors sa durée de protection sera de 78 ans et 120 jours.

La prorogation de guerre, c’est le prolongement de la durée des droits d’auteurs  des œuvres publiées avant ou pendant l’une des deux guerres mondiales. Pour les œuvres musicales [1], il faut alors ajouter aux 70 années de protection :

  • 8 ans et 120 jours pour les œuvres publiés avant ou pendant la seconde guerre
  • 14 ans et 272 jours pour les œuvres publiés avant ou pendant la première guerre

Je croyais que ces prorogations ne visaient que les œuvres musicales françaises, comme les musiques de Ravel (notamment son fameux Boléro). Mais c’est en réalité étendu à l’ensemble des œuvres européennes et compositeurs européens [2] comme Manuel de Falla. L’Hommage à Debussy ne sera donc pas dans le domaine public avant le 30 avril 2025.

 

Suite à cette réponse, j’ai retiré de mon album le morceau de Manuel de Falla sur Bandcamp. Je tenais à ce que l’album reste dans le domaine public français.

J’ai réfléchi à cette situation ubuesque. Il est possible que des compositeurs européens soient dans le domaine public dans leur pays d’origine, mais pas en France.
Ce n’est certes pas le cas de Manuel de Falla qui est toujours protégé en Espagne. Mais pour Bela Bartok, un compositeur Hongrois, ce serait une autre histoire. La durée des droits d’auteurs en Hongrie est de 70 ans post mortem. Serait-il alors possible de jouer librement ses pièces en Hongrie, et pas en France ? Si j’en crois la durée en Hongrie, ce serait le cas…

 

 

[1] Les oeuvres musicales bénéficient d’un statut particulier, contrairement au autres oeuvres. La prorogation de guerre doit s’ajouter aux 70 années. En effet, les 70 années post-mortem dataient d’avant l’harmonisation européenne.
[2] Article 123-12 concernant non seulement les œuvres mais aussi les auteurs européens :
Lorsque le pays d’origine de l’œuvre, au sens de l’acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et que l’auteur n’est pas un ressortissant d’un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d’origine de l’oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l’article L. 123-1.
Sources :
https://repertoire.sacem.fr/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Manuel_de_Falla
https://opo.sacem.fr
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d’auteur_par_pays
https://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A9la_Bart%C3%B3k
http://romainelubrique.org/bolero-ravel-partition-domaine-public
Remerciements : Lionel Maurel.

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