Protéger une oeuvre : Quelle utilité ?

Protect

Dès que j’ai commencé à composer, j’ai très vite été alertée par mes proches concernant la protection de mon œuvre : on me recommandait alors assez régulièrement de m’inscrire à la SACEM. En réalité, s’inscrire dans une société de gestion collective ne signifie pas forcément protéger une œuvre. En effet, même les personnes inscrites dans ces sociétés peuvent avoir un intérêt à protéger leur œuvre avant qu’elles soient publiques.

Aussi, je vais tenter de donner mon point de vue sur la protection d’une œuvre. Tout d’abord les raisons d’une telle protection, puis évoquer les différentes possibilités de la protéger avec chacun ses avantages et inconvénients.

Pourquoi protéger une œuvre ?

Vous savez peut-être que grâce à la convention de berne, vos œuvres de l’esprit originales sont protégées dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées.

Par conséquent, vous conservez l’intégralité de vos droits sur cette œuvre :

  • Vos droits moraux : vous ne pouvez pas les céder tant que vous êtes en vie. Si vous êtes morts, cela se transmettra de génération en génération. Ce droit vous garantit par exemple la paternité de l’œuvre et son intégrité.
  • Vos droits patrimoniaux : ce sont les droits de reproduction, de distribution, le droit de suite, ainsi que de représentation. Ces droits là, vous pouvez les céder soit à une personne, soit à une société. Et si vous êtes morts ? Celui qui détiendra encore ces droits sur vos œuvres pourra les exploiter pendant 70 années après votre décès.

Le site Wikipedia résume assez bien le droit d’auteur, et pour plus d’informations, vous pouvez toujours aller à la source en consultant le site WIPO.

Bref, la raison pour laquelle j’explique tout ça, c’est qu’intégrer une société de gestion collective n’est pas obligatoire pour protéger une œuvre. Heureusement d’ailleurs car les conditions d’accessibilité ne sont pas les plus simples ! Par contre, il faut prouver que l’on est bel et bien l’auteur de la création à une DATE précise.

En ce qui me concerne, je joue et montre mes compositions (achevées ou presque) devant mes amis, collègues, professeurs. Ces derniers me demandent également parfois une copie de mes partitions. Je joue même mes œuvres en audition dans les conservatoires… Bref, je fais vivre mes musiques.

Donc soit je fais confiance à l’ensemble des personnes ayant eu connaissance de mes œuvres, soit je prends les devants. C’est pourquoi je tente de faire ce qu’il faut pour avoir une preuve datée : pour me protéger.
En effet, si jamais un méchant plagieur (ou une personne qui a eu la même idée par pur hasard) vous attaque en justice, vous avez besoin de matériel pour vous défendre !

C’est cette utilité que je vois : protéger une œuvre c’est garantir à minima que vous conservez votre liberté sur celle-ci, et ce quel que soit la licence que vous utilisez.
Prenons exemple sur la licence la moins restrictive pour le consommateur (la CC0) : cette licence permet en autre l’exploitation de votre œuvre sans votre autorisation par l’utilisateur. Si vous souhaitez que celui-ci puisse conserver ces droits (face à un plagieur démoniaque qui va interdire ces droits, ou l’autoriser en échange d’une rémunération), votre œuvre doit être protégé et ce grâce à la date d’antériorité.

Comment protéger une œuvre ?

Voici une liste (non exhaustive) des différentes possibilités de protection.

L’enveloppe scellée :

C’est surement le moyen le plus répandu en France pour protéger son œuvre achevée ou inachevée sur le sol français : l’enveloppe fermée à une date clé.

Bien que de nombreuses sociétés proposent cette solution (comme l’INPI, le SNAC ou la SACD par exemple), il est tout à fait possible de vous envoyer chez vous votre œuvre sous enveloppe cachetée par La Poste en recommandé avec accusé de réception. Bien sûr, ce n’est pas à vous d’ouvrir la lettre, mais à un huissier de justice dans le cas d’un litige. Avec ceci, vous avez une œuvre datée.

Toutefois, je vais quand même vous présenter les inconvénients, parce qu’il y en a malheureusement :

  • La difficulté de conservation de la lettre type La Poste :

Il faut bien sûr mettre l’enveloppe à l’abri de tout ce qui pourrait la dégrader comme l’humidité par exemple.

En effet, pour certaines de mes enveloppes, je me rends compte que la date s’efface peu à peu… Un peu problématique puisque c’est ma preuve principale. C’est là qu’interviennent les sociétés spécialisés sur la conservation des enveloppes (comme l’enveloppe soleau de l’INPI).

Par contre hum… là où La Poste coûte à partir de 5euros en fonction de poids de la lettre, les sociétés peuvent vous facturer 15€ et ça peut grimper jusqu’à 50€ l’enveloppe ! Après, bien sûr vous déléguez la conservation qui ne sera plus un problème pour vous… temporairement. Ces sociétés ne conserveront pas ad vitam aeternam votre lettre, et au-delà d’un délai (5 ou 10 ans), elle vous sera restituée sous conditions.

  • Les difficultés concernant le contenu de la lettre :

Si par exemple vous souhaitez protéger une musique ou une vidéo que vous avez gravée sur un cd, quelle est votre garantie que votre cd sera lisible le jour du litige ? La durée de vie des CDs est assez courte. Personnellement, je privilégie le papier au support numérique autant que possible.

  • Les difficultés concernant les limites territoriales de cette protection :

Rappelez-vous, j’ai dit que c’est un moyen de protéger une œuvre sur le sol français. Et la raison pour laquelle j’insiste sur le sol français, c’est qu’il n’y a malheureusement aucune garantie qu’une enveloppe cachetée soit une protection valable à l’étranger.

Il y a bien des exemples de jurisprudence en France, notamment sur les enveloppes soleau (voir en ce sens cet arrêt).
Mais à l’étranger, les témoignages que j’ai reçus vont plutôt dans le sens contraire. C’est pourquoi je précise bien que cette méthode ne vaut que dans le cas de litige devant la Justice Française.

La publication non visible en ligne

Cela concerne des sites comme SafeCreative qui sont spécialisés sur le dépôt des œuvres.
Ces sites ne vous obligent pas à divulguer votre œuvre au public. Certains vous permettent également de choisir la licence que vous souhaitez utiliser (le classique tous droits réservés ou l’une des nombreuses Creative Commons jusqu’au CC0 se rapprochant du domaine public). Si pour diverses raisons vous ne souhaitez pas partager votre œuvre immédiatement, qu’elle soit achevée ou non, ces sites peuvent être une bonne alternative à la lettre dans le cas d’une protection hors France.
Si je suis un peu plus confiante sur la protection à l’étranger via cette méthode, c’est que ces sites sont reconnus dans un article de WIPO (oui, l’organisme même qui s’est occupé de la fameuse convention de berne). Si par exemple vous choisissez l’un de ces sites pour protéger votre œuvre, celui-ci fera en sorte d’apporter au juge le maximum de métadonnées stockées avec l’oeuvre.

J’aurais aimé m’arrêter là, mais là aussi je vais lister certains inconvénients (parce que nous sommes dans un monde imparfait !) :

  • Le problème d’anonymat.

Si certains proposent à l’auteur de n’être visible que par pseudonyme, ce n’est pas le cas de tous. SafeCreative par exemple vous demande un compte payant pour cela. Bien sûr, si vous signez généralement avec votre vrai nom sur l’ensemble de vos œuvres, cela n’est pas un problème pour vous.

  • Le problème de l’originalité.

Si vous avez une œuvre 100 % originale, pas de problème. Par contre si elle n’est que partiellement originale (et qu’elle ne bénéficie d’aucune exception), vous devez avoir l’autorisation des autres ayant droits. Sans quoi celui-ci pourrait demander au site de supprimer votre œuvre. Dommage.

  • Le problème des sites privés.

Si vous faites confiance à ces sites, votre œuvre sera conservée autant que vous en aurez besoin. Toutefois cette protection n’est pas aussi garantie. Rappelons tout de même que ce sont pour la plupart des sociétés privées bien qu’elles soient recommandées par WIPO. Ainsi, j’ai voulu en savoir plus sur le site MyFreeCopyright. Malheureusement celui-ci n’existe plus. Par conséquent, l’ensemble des œuvres stockées sur celui-ci a certainement disparu avec. Pour conclure, je dirais qu’il vaudrait mieux confier son œuvre à une société stable, bien installé, et ayant de bons échos ? (et encore…)

La publication visible en ligne

Mon œuvre est terminée et je souhaite la diffuser sur internet, disponible par conséquent dans de nombreux pays ! Heureusement, la Convention de Berne est reconnue par la France et plus de 150 autres pays. Ces derniers fonctionnent à peu de choses près avec les mêmes règles, dont la plus importante : la date de publication fera foi.

Il convient par contre d’être vigilant s’agissant des sites qui serviront de plateforme à votre magnifique œuvre. Vérifiez bien leurs conditions d’utilisation avant de leur confier votre création !
Prenons exemple sur la plateforme Soundcloud : si vous l’utilisez gratuitement, celle-ci ne vous permet d’uploader que 3 heures de bande sonore . Pas idéal pour du podcast… Si vous souhaitez mettre régulièrement des nouveautés, il vous faudra supprimer les œuvres précédentes : et vous risquez de perdre votre preuve de la date ! Sauf si… vous ne vous êtes pas contenté de cette plateforme ! Aussi, quel que soit le type d’œuvre, je vous conseille fortement de multiplier le nombre d’endroits où vous la déposerez.

Mais oui, la publication en ligne possède lui aussi des inconvénients, ou du moins, je vois un inconvénient (qui des fois peut me rendre parano) :

  • La suppression de l’œuvre

Je vais prendre exemple sur YouTube. Dès que l’on upload une vidéo, l’hébergeur va la dater à l’heure où vous l’avez rendu publique.

Ce site est tout de même très utilisé, très regardé. De nombreuses personnalités sont devenues célèbres via ce site, de nombreux médias traditionnels le reconnaissent. Bref sa notoriété est telle qu’il n’est pas commun de douter des dates sous les vidéos des auteurs eux-mêmes. En ça, je considère que les dates des vidéos YouTube sont une très bonne preuve lorsque l’on a affaire à un plagieur. Malheureusement… cette preuve disparaît dès que la vidéo est supprimée.

Sur Youtube, cette suppression n’est pas forcément due à votre volonté. Elle peut être due au logiciel ContentID de Youtube, ou à des ayants droits (ou soi-disant ayants droits) qui vont interdire la diffusion de votre œuvre. Pourtant celle-ci peut être 100 % originale, ou partiellement originale mais qui respecte le droit français (exemple : le droit de parodie).

La vidéo de MisterJDay montre de manière assez détaillée que n’importe qui peut être victime de suppression de votre vidéo, même si vous êtes complètement dans votre droit. Ici, j’ai pris Youtube comme exemple, mais de nombreux sites possèdent ce type de logiciel (chacun avec son propre algorithme). C’est pour cela que je considère que diffuser sur un seul site me paraît risqué et que j’insiste sur la multiplication du nombre de sites à diffuser.

Au départ je publiais rarement voir jamais mes œuvres en ligne et j’utilisais principalement la lettre pour les protéger. Bien que désormais je publie mes œuvres, il m’arrive fréquemment de demander l’avis de proches avant publication. C’est pourquoi je continue à m’envoyer des lettres. Je n’ai pas encore senti le besoin de me protéger via des sites de dépôt d’œuvres. Peut-être qu’un jour je compilerai les deux méthodes, surtout si je montre des œuvres non publiés hors du sol français.

Pour conclure, je ne saurais dire ce qui est la meilleure méthode de protection, chacune possède ses avantages et inconvénients. Rien n’empêche d’utiliser les 3 en même temps ou d’autres encore. Il existe en effet d’autres méthodes, comme déposer son œuvre chez un notaire ou un huissier mais… ce n’est pas le même prix ! De même, vous pouvez publier votre œuvre en ligne via votre propre serveur pour plus de contrôle. Ce ne sera également pas le même prix, surtout si c’est essentiellement des vidéos ! Tout dépendra de ce que vous souhaitez comme qualité de bunker sur une œuvre.

A vous de trouver un équilibre donc, et n’hésitez pas à me faire part d’autres moyens de protections auquel je n’aurais pas pensé !

Sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
http://www.wipo.int/wipolex/en/details.jsp?id=12214
http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/en/documents/pdf/berne.pdf
http://www.wipo.int/export/sites/www/meetings/en/2011/wipo_cr_doc_ge_11/pdf/survey_private_crdocystems.pdf
https://www.plagiarismtoday.com/2009/11/20/5-copyright-verification-services-compared/
https://www.youtube.com/watch?v=fOUxZqsvb64
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-lille-ch-1-jugement-du-19-janvier-2016/

Illustration en-tête : CC-By Garry Knight
Remerciements : Yori YoSen

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