Sacem/Creative Commons : Est-ce compatible

Doit-on absolument choisir entre ces deux licences ? N’est-il pas possible d’utiliser les deux ?

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Un jour, une maison d’édition m’a proposé de diffuser plusieurs de mes musiques, il y a un an maintenant. C’est plaisant lorsque des professionnels te disent que tu as du talent, que ça pourra se vendre, etc. En tout cas j’étais heureuse lorsqu’on m’a dit tout ça, et j’étais prête à y adhérer les yeux fermés ! Mais ça, c’était avant que l’ont me dise :

Tu dois absolument t’inscrire à la Sacem.

De la manière que l’on m’ait dite, j’eus l’impression que c’était une question de vie ou de mort…

 

Pourquoi j’ai initialement choisi Creative Commons

Jusqu’ici je publiais mes morceaux sur Jamendo puis un peu plus tard sur Bandcamp.

Jamendo est un site diffusant exclusivement des musiques issus des 6 licences Creative Commons (que j’abrègerai par la suite CC). Grâce à ces licences, le créateur peut autoriser les utilisateurs de diffuser de manière non marchande une oeuvre librement. Bandcamp quant à lui permet de choisir soit une licence CC, soit conserver tous les droits uniquement au créateur de la musique.

Il est très simple de publier ses oeuvres sur ces sites. De plus, le partage non marchand ne me pose aucun problème ; au contraire, je pense avoir plus de chance si je donne le droit aux utilisateurs de parler de moi. S’inscrire à la Sacem par contre m’a paru un peu trop fastidieux à court terme : je ne possède aucune preuve de diffusion de ma musique via les médias traditionnels. En publiant sur le net, j’avais fait mon choix : celle d’utiliser l’une des licences libres de diffusion Creative Commons : Attribution, Non commercial, Partage à l’identique.

Or, la fameuse maison d’édition me disait clairement :

Les musiques que l’on utilisera doivent impérativement être protégé via la Sacem, car la rémunération ne se fait qu’uniquement via les droits d’auteurs.

A l’époque je ne comprenais pas trop pourquoi je ne pouvais pas être rémunérée par les licences CC. Après tout, sur les 6 licences, il en existe 3 portant la mention “Non Commerciale”. Si une personne ou une entreprise veut utiliser ma musique sous cette licence en la vendant ou en récupérant d’une quelconque manière de l’argent, il devra absolument avoir mon accord que je pourrais lui donner, en échange d’une compensation financière par exemple.

Je pensais donc en effet de manière naïve qu’il serait possible d’être payée à la musique créé, selon une date butoir ou un autre critère déterminé par un contrat. Ce ne fut qu’en apprenant plus sur le système de fonctionnement de la Sacem que j’ai compris :

– le terme droit d’auteur en France est apparemment exclusivement géré par la Sacem pour les médias traditionnels (télé, radio, maisons d’édition…).

– n’étant pas inscrite à la Sacem, et la maison d’édition ne souhaitant travailler exclusivement qu’avec la Sacem, il n’y a évidemment pas de place pour les licences CC. J’ai donc envisagé de basculer des licences CC à la Sacem !

Quoique… ne suis-je pas perdante au change ?

 

Pourquoi j’ai refusé de souscrire à la Sacem

Si je basculais à la Sacem tout d’un coup, qu’adviendrait-il des musiques que j’ai déjà publié sur la licence CC ? Peuvent-elles rester en l’état ? Aurais-je encore le droit de les laisser disponibles sur les plateformes avec la mention CC ?

J’ai contacté le service juridique de la Sacem pour obtenir plus d’informations concernant 3 points :

  1. En y adhérant, est-il indispensable de déposer toutes les œuvres créés ? Si par exemple, je souhaite déposer une ou quelques musiques dans le domaine public (ou creative commons), est-ce juridiquement possible en tant qu’adhérent ?
  2. Si, avant d’être adhérent, le compositeur a déposé des musiques dans des plateformes tels que Jamendo, est-il possible de conserver ces musiques sur ces plateformes ou doit-il les supprimer définitivement ?
  3. Une plateforme nommé Bandcamp permet aux consommateurs de musiques d’écouter intégralement en streaming sur le site. Mais pour télécharger la musique ou l’album, le consommateur doit payer la somme demandé par l’auteur des musiques. Ce type de promotion est-il en accord avec la politique de la Sacem ?

La réponse 1 obtenue fut très claire : oui, c’est obligatoire de déposer TOUTES les œuvres. La réponse 3 également : la Sacem n’a pas de partenariat avec Bandcamp, elle n’est donc pas en accord avec leur politique.

Quant à la réponse 2, la personne que j’ai eu au téléphone fut un peu moins claire sur ce sujet… elle m’a dit à peu près que les musiques publiés sous CC avant l’adhésion ne peuvent malheureusement pas être protégés par le droit d’auteur. Je pense donc que les utilisateurs sont plus ou moins protégé par l’antériorité de la licence à un temps donné. Mais je n’ai pas eu de réponse sur l’éventuel suppression….

Conclusion : dans le doute, il me fallait supprimer toute trace de ces musiques sur le net… ce qui veut également dire effacer tout antécédents. Le hic dans tout ça, c’est que ce n’était même pas les musiques en ligne qui intéressait la maison d’édition, mais d’autres musiques non publiées et complètement différentes. Et surtout, ils possèderaient l’exclusivité. C’est donc deux choix qui s’imposent de manière non compatibles :

– Ecarter la maison d’édition et conserver les publications de mes musiques ;

– Signer avec la maison d’édition, et tout supprimer toutes les musiques publiés jusqu’à présent… et rien faire d’autre.

Mais… ça tombe bien, il existe un partenariat entre la Sacem et CC ! Enfin…

 

Pourquoi la collaboration Sacem-CC ne pouvait pas répondre à mon besoin

Il existe en effet depuis 1 an et demi la possibilité pour un auteur membre de la Sacem de publier ses oeuvres avec la licence Creative Commons (renouvelé jusqu’au 30 juin 2015), à condition qu’il y ait la mention “Non Commercial”… ça tombe bien je suis dans ce cas !

Toutefois… leur site est assez claire :

Un site utilisant un bandeau publicitaire doit être considérée comme commerciale, que ces bandeaux génèrent des revenus ou qu’ils contribuent simplement à couvrir les frais..

Une simple bannière permettant de payer le serveur est considéré comme commercial, alors que Jamendo et Bandcamp sont des sites gérant des revenus grâce aux utilisateurs et créateurs… Interdit donc de publier des œuvres sur ces sites.

A cet époque je ne voyais pas trop faire autrement. En gros, internet et la Sacem me paraissait incompatibles. Au final, je n’ai pas choisi la maison de disque.

Je commence à réellement prendre plaisir à utiliser les licences CC, et je commence également à utiliser les licences libres de droits (à usage commercial ou non) ! Je prends conscience du domaine public, de tout ce dont je suis capable de faire et partager… Pour le coup, ces licences s’éloignent complètement de la Sacem. Je trouve que c’est un grand pouvoir de posséder des droits patrimoniaux en plus des droits moraux !

 

Si jamais la Sacem permettrait un jour aux auteurs de libérer leur création dans le domaine public, alors pourquoi pas tenter de s’y inscrire. Mais aujourd’hui… la relation qu’elle possède avec le net me paraît trop rigide. Pas pour tout de suite en tout cas. Toutefois… je vais profite qu’il y ait un projet de réforme de droit d’auteur à l’échelle européen pour m’exprimer !

Après tout ce n’est pas tous les jours qu’on nous demande notre avis.

Initialement posté sur mon précédent blog.

3 commentaires sur “Sacem/Creative Commons : Est-ce compatible

  1. Bonjour,

    Merci pour ce retour d’expérience !

    Je me suis également posé la question des possibilités d’usages de licence CC pour les membres de la Sacem, et ce billet est apparu en tête des résultats de mon moteur de recherche. Après renseignements, voici quelques indications qui pourraient être utiles à un·e autre lectrice·eur dans la même situation :
    * la Sacem permet depuis 2012 à ses membres l’usages de licences libres non-commerciales : CC BY-NC, CC BY-NC-SA, CC BY-NC-ND ;
    * pour leurs œuvres à venir, ses membres ne peuvent pas en utiliser de plus ouvertes ;
    * pour les œuvres antérieures, il est impossible de modifier la licence de diffusion – et heureusement ! Impossible pour un·e auteur·e d’interdire des usages auparavant permis : le choix d’une licence CC engage juridiquement et est définitif. Les auteur·e·s qui souhaient devenir membre de la Sacem devront signifier ces œuvres au moment de leur adhésion, comme pour leurs œuvres dont une exclusivité d’exploitation commerciale a déjà été accordée à un·e autre ayant droit.

    Pour plus de détails, j’ai rédigé un petit texte à lire ici : https://laboussole.coop/2018/01/12/formation-au-droit-dauteur-a-lere-numerique-a-laimp/

    1. Bonjour,

      Merci pour ces précisions apportés à mon billet. Il serait intéressant que j’effectue une mise à jour en publiant un nouvel article sur ce sujet.

      Concernant le deuxième point sur les œuvres antérieures sous licence libre, j’aimerais souligner que ce point serait valable tant qu’il reste des preuves. Or de nombreuses plateformes proposant exclusivement des contenus sous CC menacent de supprimer toute musique dès que l’auteur souscrit à une gestion collective comme la SACEM (d’après leur CGU). Sur Jamendo, les utilisateurs du site dénoncent les auteurs qui sont à la SACEM car ils n’aiment pas le doute quant à leur possibilité d’utilisation.

      La preuve d’antériorité est alors menacé (https://www.aitua.net/proteger-une-oeuvre-quelle-utilite/). C’est pourquoi j’invite les auteurs qui décident de s’inscrire à la SACEM à postériori de publier leurs précédentes œuvres sous licence libre vers d’autres plateformes moins restrictifs afin de protéger tous les anciens utilisateurs contre cette société.

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